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Conditions de Publication d'un lien sur le site "Tout le Web belge".

Conditions générales d'utilisation et de vente

Le site internet « www.toutleweben.be » (ci-après dénommé la "Plateforme") est une initiative et la propriété de : 4ARM (TVA BE 0872.542.912 - www.4arm.be) situé à 1070 Bruxelles, ci-après dénommé « Tout le Web Belge » ou encore le "Vendeur').

O. Nom de Domaine

« Tout le Web Belge » a pour objectif la publication et la promotion des sites Internet en relation avec la Belgique.
Les noms de domaine acceptés, sauf exception, doivent donc être en relation avec la Belgqiue: .be - .brussels et .vlaanderen . Les autres noms domaines (.com, .org,... - sauf exception) ne seront pas acceptés.

I. Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation ("CGU") s'appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de son contenu par un internaute (ou "Utilisateur/trice').
En visitant ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur/trice reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment et sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez pris votre abonnement.

II. Plateforme

A. Accès et navigation
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre Plateforme. Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l'Utilisateur/trice. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts dans la mesure où ne nous contrôlons pas ni Internet ni les softwares/hardwares installés sur l’ordinateur/smartphone de l’utilisateur/trice.
Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à la Plateforme ou d'interrompre son fonctionnement à tout moment pour des mesures de sécurités et/ou tentative de hacking sans obligation de notification préalable.

B. Contenu
« Tout le Web Belge » détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers.
Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout contenu ne respectant pas les CGV, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
« Tout le Web Belge » ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l'information présente sur la Plateforme (il n'est pas possible de tout vérifier). Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, « Tout le Web Belge » ne pourra pas être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, que l'Utilisateur/trice subirait de par l'information présente sur la Plateforme. Le contenue des fiches étant mis à jour par le propriétaire, il est donc seul responsable de ce contenu. Il ne nous est pas possible de le vérifier en détail.
Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail (voir formulaire de contact) afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir de la Plateforme est toujours lieu aux risques de l'Utilisateur. « Tout le Web Belge » ne pourra pas être tenu responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu'une perte de données ou un endommagement du système informatique de l'Utilisateur/trice, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier. L'Utilisateur/trice se doit de mettre à jour son système et son antivirus.

C. Services réservés aux Utilisateurs/trices inscrits

 1) Inscription
L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'Utilisateur/trice. L'inscription et l'accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur la Plateforme ainsi que les présentes CGU.
Lors de son inscription, l'Utilisateur/trice s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne, son état civil et son activité commerciale. L'Utilisateur/trice devra en outre procéder à une vérification régulière de ses données afin d'en conserver l'exactitude.
L'Utilisateur/trice doit ainsi fournir impérativement une adresse email valide, sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.
Toute communication réalisée par la Plateforme est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur/trice. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable.
Une seule inscription est admise par personne physique.
L'Utilisateur/trice choisi un identifiant (login-username-nom d’utilisateur) lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après “Espace personnel'), en complément de la saisie de son mot de passe.
L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'Utilisateur/trice dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'Utilisateur/trice s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
« Tout le Web Belge » se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par l'Utilisateur/trice des CGU.

2) Désinscription
L'Utilisateur/trice régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel. Toute désinscription de la Plateforme sera effective dans les plus brefs délais après que l'Utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.
La désinscription ne permet pas un remboursement de l’abonnement.

D. Liens vers d'autre sites internet

La Plateforme contient des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe une relation entre « Tout le Web Belge » et le site internet externe ou même qu'un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.
« Tout le Web Belge » n'exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsable du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l'instant où l'Utilisateur/trice clique sur l'hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de problème ultérieur.

 E. Propriété intellectuelle
La structuration de la Plateforme, le modèle, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l'éditeur (4ARM.be) et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur (4ARM.be), est strictement interdite, a l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.
L'Utilisateur/trice de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Les Utilisateurs/trices ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

F. Dispositions générales

« Tout le Web Belge » se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associes à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.
En cas de violation des CGU par l'Utilisateur/trice, « Tout le Web Belge » se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. « Tout le Web Belge » se réserve notamment le droit de refuser à l'Utilisateur/trice tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de « LeRépertoire.be » ou donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation.
L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition de nos CGU n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.

III. Abonnement - Package

L'Utilisateur/trice qui achète un Package/Forfait, devient un Client. Comme ces Packages s'adressent à des professionnels, le client doit fournir un numéro de TVA valide.

A. Package

Par I’intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur ("Tout le Web Belge" - 4ARM") fournit au Client l'accès à une ou plusieurs fiches.
La durée de publication de la fiche est indiquée dans la description du Package/Forfait.
Avant l'échéance, le Client va recevoir un email lui demandant de renouveler son abonnement.

B. Prix

Les prix et les taxes sont précisés dans la fiche de description.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s'appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et sont Hors TVA pour les clients hors Belgique et TVA comprise pour les clients belges.

C Contenu publié par le Client

  • Le Client s'engage au respect des lois en vigueur à travers chacune de ses publications/mise à jour sur la Plateforme. Il sera particulièrement attentif aux intérêts des tiers, au contenu à caractère offensant ainsi qu'au contenu susceptible d'être contraire à l'ordre public, aux mœurs et protégé par le copyright. L'Utilisateur/trice demeure responsable de tout contenu publié sur la Plateforme. Il confirme qu’il a le droit sur l’activité dont il fait la promotion ainsi que sur son contenu.
  • La Plateforme peut, néanmoins, exercer une modération sur toute publication/fiche/contenu publié et refuser la mise en ligne de contenu sans devoir fournir de justification. Au même titre, le contenu publie par un Utilisateur pourra être modifié pour permettre, par exemple, une meilleure clarté et/ou une correction des fautes d’orthographes et/ou du style.
  • L'Utilisateur/trice s'engage à ne pas publier un texte/contenu identique sur d'autres plateforme, dans la mesure où cela pourrait nuire au référencement sur les moteurs de recherche.
  • En publiant sur la Plateforme, l'Utilisateur/trice cède gratuitement et à titre non exclusif à « Tout le Web Belge » le droit de représenter, reproduire, adapter, modifier, distribuer et diffuser, directement ou indirectement sur tout support et dans le monde entier le contenu publié. Ce  paragraphe nous permet de faire la promotion de la fiche/de votre site/contenu sur différent support.

 D. Paiement et publication
La fiche ne sera publiée qu'après réception du paiement.
Différentes options de paiement sont disponibles.

E. Droit de rétractation
Le Client peut décider de suspendre, enlever sa fiche. Néanmoins cela ne peut donner droit à un remboursement dans la mesure où il s'agit d'un produit électronique. Toutes les promotions en relation avec le Package/Forfait seront annulées.

IV. Protection des données personnelles

Voir ce lien

V. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur et en langue française.

 
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