Le Sénat de Belgique

Titre: Le Sénat de Belgique Catégorie: Institutions belges Clicks: 1 Ajouté le: 14 Jan 2011 PR: Pas disponible.

Rôle du Sénat A. Tâches constitutionnelles 1. Fonction législative 2. Compétences en matière internationale 3. Rencontre entre l’État fédéral et les communautés et les régions B. Droit de contrôle C. Chambre de réflexion