Gestion des Comptes Dormants

Titre: Gestion des Comptes Dormants Catégorie: Institutions belges Clicks: 12 Ajouté le: 14 Jan 2011

La loi du 24 juillet 2008 stipule que tant les comptes que les contrats d'assurances et les coffres-forts tombent sous le champ d'application de cette loi.

Pour les comptes sont concernés les comptes à vue, comptes d'épargne (provenant des anciens carnets d'épargne), comptes de dépôt à terme ou remboursables avec préavis, comptes-titres ou tous autres comptes dans lesquels sont individualisés les avoirs détenus par les établissements dépositaires pour compte de leurs clients.

Les contrats d'assurances visés sont essentiellement les assurances-vie au bénéfice d'une personne physique.

Les coffres (les coffres-forts classiques) que vous avez loués dans une banque peuvent aussi éventuellement être considérés comme dormants.